Taux de fiscalité, piscines et Aren’Ice…

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Un habitant d’Osny nous a interpellé sur un certain nombre de sujets d’actualité locale (les taux de la fiscalité locale, la politique d’accueil dans nos piscines et enfin l’Aren’Ice) et nous l’en remercions. On trouvera ci-dessous notre réponse…

 

« J’ai bien pris connaissance de votre lettre du 18 octobre dernier relatif d’une part à l’augmentation des taux de fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe foncière) et, d’autre part, à la réorganisation des piscines communautaires.

Sur le premier point, je vous renvoie d’une part à la lettre ci-dessous et d’autre part aux documents (notes et délibérations du conseil communautaire du 15 mars dernier) qui expliquent ces décisions. Je veux souligner que le facteur 8 que vous évoquez s’agissant de la taxe foncière n’a en réalité pas grande signification dès lors que le taux de la taxe foncière de l’intercommunalité était jusqu’à présent insignifiant.

Si le pourcentage est élevé, il s’applique à un montant faible puisque l’intercommunalité percevait en moyenne 5 € sur une cotisation moyenne de taxe foncière de 936 € et que l’intercommunalité percevra en 2016 un montant de 33 €, soit une augmentation réelle de 28 € pour une taxe foncière qui sera en moyenne de 1 047 €. Cela représente moins de 4% du montant total de cette taxe dont l’augmentation de 12,5% au total en 2016 provient pour l’essentiel de l’augmentation du taux départemental, de mémoire le troisième en quatre ans, qui représente lui 80 €.

Je comprends bien que pour le contribuable tout cela s’ajoute et que c’est le résultat final (+12,5% et + 111 € en moyenne) qui compte mais il faut remettre les choses à leur juste proportion. Au demeurant, si le taux communautaire était faible, c’est bien que nous avions de longue date choisi de modérer la fiscalité communautaire.

Les raisons qui nous ont conduit à cette décision sont exposées dans la note jointe et tiennent à notre volonté de garder une gestion saine, sans recourir à un endettement excessif, tout en finançant nos programmes d’investissement nécessaires à l’accompagnement du développement de l’agglomération, à l’accueil des populations nouvelles dans les communes (les équipements communaux destinés à l’accueil des populations nouvelles sont financés par l’intercommunalité, ce qui est un cas unique en France !) et de faire les investissements utiles à l’attractivité économique et universitaire de Cergy-Pontoise.

Parallèlement aux 7,5 M€ de produit fiscal supplémentaire, nous avons effectivement réalisé 7,5 M€ d’économies qui portent sur les 70 M€ de dépenses annuelles pilotables de l’agglomération, dont effectivement les piscines représentent plus de 6 M€.

S’agissant des piscines dont je vous rappelle qu’elles ont été reprises en gestion par la Communauté d’agglomération en 2004, et que si tel n’avait pas été le cas, les plus petites d’entre elles auraient été fermées depuis, les communes n’étant pas en capacité de financer les investissements nécessaires et de supporter les coûts de fonctionnement, nous avons effectivement décidé plus de dix ans après ces reprises de réorganiser le service à l’échelle communautaire pour renforcer le service rendu au public comme aux associations et aux clubs.

La fréquentation des piscines communautaires est à plus de 80% réalisée dans les quatre grandes piscines dont le coût moyen par usager est d’environ 13 € quand le coût moyen de fréquentation des petites piscines est, eu égard à, une faible fréquentation mais à des coûts fixes en personnel importants de près de 40 €. Au-delà de toute considération relative à d’autres dépenses, une telle utilisation de l’argent public n’est pas raisonnable;

Nous avons donc choisi de renforcer l’offre en direction du public vers les quatre grandes piscines, de mieux distinguer dans l’intérêt du public et des clubs les activités qui parfois se conjuguaient dans les mêmes créneaux horaires et de maintenir l’intégralité des volumes horaires offerts aux associations en réorganisant les plannings.

A ma connaissance, toutes les associations ont retrouvé l’intégralité de leurs créneaux, même si parfois c’est en d’autres lieux et à d’autres horaires. C’est effectivement le prix à payer pour garder nos huit piscines ouvertes et n’en fermer aucune. Je sais que cela bouscule les habitudes mais il en va de la pérennité de ces services publics.

Je sais qu’il est plus facile de parler de maîtrise de la dépense publique et de bon emploi des deniers publics comme d’évaluation que d’en tirer les conséquences, mais nous, au moins, nous le faisons et, en l’espèce, nous arrivons à conjuguer utilisation rationnelle des deniers publics et objectifs de service publics qui sont renforcés dans la nouvelle organisation. Il se trouve que si certains habitants de l’agglomération ont une piscine à côté de chez eux, il ne s’agit pas là à proprement parler d’un équipement de proximité et la plupart des usagers des piscines doivent se déplacer dans l’agglomération. Eu égard au coût de ces équipements structurants, il n’y a là rien de choquant.

Bref, je préfère les élus qui examinent en toute objectivité le niveau des dépenses et leur justification que ceux qui acceptent des dépenses sans rapport avec le service rendu et je ne considère pas que je doive garder ouvertes au public des piscines où il n’y a personne ou peu de monde, fussent-ils des usagers réguliers. Et je ne vois davantage en quoi on pourrait contester au président de l’agglomération d’organiser le service des piscines en raisonnant à l’échelle communautaire. A défaut, il eut fallu garder ces piscines en gestion communale avec les conséquences probables sur l’avenir de ces équipements et le budget des communes concernées.

Enfin, vous me parlez de l’Aren’Ice qui ouvrira le 5 novembre et que vous reliez aux précédents sujets. ce projet fait partie intégrante d’un grand projet d’aménagement de la Plaine des Linandes qui, à terme, sera un élément majeur de l’attractivité de Cergy-Pontoise avec ses équipements sportifs, de loisirs , commerciaux, économiques et ses 1 500 logements. Ce projet est un tout dont fait partie l’Aren’Ice et les recettes fiscales générées par l’ensemble de la Plaine des Linandes couvriront à terme et au-delà le surcoût annuel de 2 M€ par rapport au coût de l’actuelle patinoire qui aurait nécessité de toutes les façons une dizaine de millions de travaux de mise à niveau pour avoir au final un équipement peu performant. Donc ce projet est à terme autofinancé et il ne peut expliquer ni l’augmentation de la fiscalité ni le plan d’économies dont on trouve la justification dans le PPI joint au présent mail.

Et le mieux est d’ailleurs que vous veniez vous rendre compte sur place de l’intérêt de cet équipement qui ne s’oppose pas ou ne substitue pas aux autres mais vient bien conforter l’attractivité de l’agglomération ».

Cordialement,
Dominique LEFEBVRE
Président de Cergy-Pontoise
Député du Val d’Oise
Vice-président de la commission des finances

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Une réflexion au sujet de « Taux de fiscalité, piscines et Aren’Ice… »

  1. Bonsoir,
    Pour ma part, j’avais « enregistré » depuis de nombreuses années que les ressources de la Communauté d’Agglomération étaient constituées par la seule Taxe Professionnelle dont les communes s’étaient dé-saisies à son profit.
    Vos explications peuvent être entendues mais au final l’accroissement des taxes locales est insupportable. Il est nécessaire que soient revus les projets d’investissements menés tant par les communes que par l’agglo pour ne pas générer un sentiment de gaspillage de l’argent public et les votes que ce sentiment ne manquerait pas de provoquer.
    Meilleures Salutations.